Le banc du village

le pouvoir, c'est de s'asseoir

Exemple d’une démocratie moderne réalisable à grande échelle

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Observant les réussites et les échecs des timides expériences démocratiques ayant eu lieu ces dernières années dans une poignée de pays sous diverses formes (Islande, Irlande, Canada, Pays-Bas, Colombie Britannique) Terry Bouricius a ébauché ce qui paraît être un squelette solide pour bâtir une démocratie à la fois fonctionnelle et légitime. Autrement dit un système de désignation du pouvoir basé sur la tirage au sort mais qui soit suffisamment équilibré pour assurer une vraie cohérence et une vraie efficacité dans son fonctionnement.

Voici un extrait  de « Contre les élections », de David Van Reybrouvk, paru en 2014 aux éditions Babel :

Schéma en plus grand

Instances démocratiques Bouricius

En fait, dit Bouricius, six différents organes sont nécessaires. Pourquoi autant? Parce qu’il faut s’ef­forcer de concilier leurs intérêts contradictoires. En tant que spécialiste de l’innovation démocratique, il connaît les grands problèmes qui se posent. On souhaite que le tirage au sort permette d’obtenir un grand échantillon représentatif, mais on sait que cela fonctionne plus facilement dans de plus petits groupes. On veut favoriser une rotation de la par­ticipation, mais on sait aussi que les mandats plus longs sont propices à un travail plus sérieux. On veut faire participer tous ceux qui en ont envie, mais on sait aussi que l’on obtient alors une surreprésenta­tion de citoyens dotés d’un haut niveau de formation et capables de s’exprimer. On veut que les citoyens délibèrent ensemble, mais on sait que l’on court le risque de formation d’une pensée collective : la ten­dance à rechercher trop vite un consensus. On veut accorder autant de pouvoir que possible à un corps tiré au sort, mais on sait aussi que certains indivi­dus vont exercer trop d’influence sur le processus collectif, ce qui aboutira à des résultats arbitraires. 

Quiconque s’est penché sur d’autres formes pos­sibles de délibération s’est retrouvé confronté à ces cinq dilemmes. Ils portent sur la taille idéale du groupe, la durée idéale, le mode de sélection idéal, la méthode de délibération idéale et la dynamique de groupe idéale. Il n’y a pas d’idéal, voilà tout, dit Bouricius, il faut renoncer à cette quête. Mieux vaut concevoir un modèle qui se compose de plusieurs organes : ainsi, les avantages des diverses options peuvent se renforcer mutuellement et les inconvé­nients s’atténuer.

Au lieu d’accorder tout le pouvoir à un seul corps tiré au sort, mieux vaut subdiviser les travaux légis­latifs en différentes phases.

Dans une première phase, il faut définir l’ordre des priorités. Bouricius propose que cela se fasse au sein de l’Agenda Council (Conseil de définition des priorités). Il s’agit d’un très grand organe dont les membres ont été tirés au sort parmi des per­sonnes qui se sont présentées (un peu comme pour les tribunaux du peuple à Athènes, donc). L’Agenda Council indique les thèmes, mais ne les développe pas. Il n’est pas habilité à le faire. Les citoyens qui n’appartiennent pas au Conseil de définition des priorités, mais souhaitent tout de même attirer l’at­tention sur un thème spécifique, peuvent faire valoir leur droit de pétition : s’ils réunissent suffisamment de signatures, leur question est traitée.

Dans une deuxième phase, toutes sortes d’Interest Panels, des panels d’intérêt, entrent en action : il peut y en avoir quelques-uns seulement, mais aussi une centaine. Les Interest Panels sont de petits groupes de douze citoyens qui peuvent chacun sug­gérer une proposition de loi (ou une partie d’une proposition de loi). Ils ne sont ni tirés au sort, ni élus, mais proposent volontairement leurs services pour réfléchir à un sujet donné. Au sein d’un tel panel peuvent siéger une douzaine de citoyens qui ne se connaissent pas et ne cherchent pas à défendre un intérêt commun, mais il peut aussi s’agir d’un lobby. Peu importe : eux non plus n’ont pas le der­nier mot et doivent tenir compte du fait que leur proposition sera évaluée par d’autres. Le recours à des Interest Panels offre la possibilité de bénéfi­cier des compétences de spécialistes aguerris pour formuler des propositions concrètes de politique publique. Cette approche favorise l’efficacité. Sup­posons que la sécurité routière soit inscrite dans l’ordre des priorités, les travaux vont impliquer les associations de quartier, les associations de cyclistes, les conducteurs de bus, les personnes du secteur des transports, les parents d’enfants accidentés, les fédérations automobiles, et ainsi de suite.

Dans une troisième phase, toutes ces proposi­tions sont adressées à un Review Panel, un panel d’examen. Il en existe un pour chaque domaine de politique publique. Les propositions pour la sécu­rité routière sont par exemple examinées par le Review Panel qui s’occupe de la mobilité. On peut comparer ces panels aux commissions parlemen­taires. Ils ne sont pas habilités à initier des lois, ni à les voter. Ils se contentent de faire le travail intermédiaire (comme le Conseil des Cinq-Cents à Athènes). À partir des informations transmises par les Interest Panels, ils organisent des auditions, invitent des experts et procèdent à l’élaboration des textes de loi. Dans les Review Panels sont réunis en tout, selon la proposition de Bouricius, environ 150 membres, des citoyens tirés au sort qui se sont eux-mêmes présentés. À cette fonction est asso­ciée une très grande responsabilité. Les membres siègent pendant trois ans, ils travaillent à plein temps et reçoivent en contrepartie une rémunération cor­recte, comparable au traitement d’un parlemen­taire. La rotation ne se produit pas collectivement, en fin de parcours, mais partiellement, par tranche de 50 sièges chaque année.

Pour éviter une concentration de tous les pou­voirs dans les Review Panels, il existe encore un quatrième organe, très important : le projet de loi est présenté au Policy Jury, le Jury des politiques publiques, l’organe le plus remarquable dans le schéma de Bouricius. Ce jury n’a en fait pas de membres permanents. Chaque fois qu’une loi doit être soumise au vote, 400 citoyens sont tirés au sort pour se réunir le temps d’une journée. Dans des cas exceptionnels, ils peuvent être mobilisés plusieurs jours, tout au plus une semaine. L’impor­tant, c’est qu’en l’occurrence le tirage au sort se fait parmi toute la population adulte (donc pas seule­ment parmi les personnes qui se sont portées can­didates ; à cet égard, ce mécanisme rappelle celui d’un jury de citoyens pour un procès). Quand on est tiré au sort, on doit se présenter, sauf excuse valable. C’est important pour la représentativité. Les parti­cipants sont, pour cette raison, très bien rémunérés pour leur présence. Le Policy Jury entend les diffé­rents projets de loi que le Review Panel a élaborés, écoute un exposé objectif des arguments favorables et défavorables et vote ensuite à scrutin secret. Les projets de loi ne sont plus discutés, il n’y a pas de discipline de parti, pas de pressions collectives, pas de vote tactique, pas de marchandage politique, pas de services entre amis : chacun vote en son âme et conscience, ce qui, selon Bouricius, sert le mieux les intérêts sur le long terme. Pour éviter que des orateurs charismatiques n’influencent les voix, les projets de loi sont présentés par des collaborateurs neutres. Comme en l’occurrence un bon échantil­lon représentatif de toute la société s’exprime, les décisions du Policy Jury ont force de loi.

Pour assurer la bonne marche de l’ensemble, Terrill Bouricius propose encore deux organes supplémentaires : un Rules Council, un Conseil de réglementation, et un Oversight Council, un Conseil de surveillance. Tous deux sont, là encore, des col­lèges dont les membres sont tirés au sort ; le pre­mier s’occupe de concevoir les procédures pour les tirages au sort, les audiences et les votes ; le second veille à ce que les fonctionnaires appliquent cor­rectement les procédures et examinent les éven­tuelles réclamations. Ces deux conseils remplissent donc une fonction plutôt métapolitique : ils sont les concepteurs et les défenseurs des règles du jeu. Le Rules Council serait tiré au sort parmi des per­sonnes qui ont déjà siégé dans un corps composé de membres tirés au sort ; ils connaissent en effet les procédures dans les moindres détails.

L’attrait particulier de ce modèle, c’est son carac­tère évolutif. Tout n’est pas prédéterminé. « Un aspect crucial est que tout ce dispositif n’est que l’amorce d’un projet… Il évoluera comme le Rules Council le jugera souhaitable, écrit Bouricius dans un courriel. La seule règle que je souhaiterais rendre permanente d’une manière ou d’une autre, c’est que le Rules Council ne puisse pas s’accorder davantage de pouvoir. Peut-être faut-il instaurer cette règle fon­damentale, que les nouvelles règles du jeu concer­nant le Rules Council ne puissent entrer en vigueur qu’une fois que ses membres auront été remplacés à 100 pour cent. » Au lieu de tout concevoir minu­tieusement au préalable, Bouricius a donc mis au point un système « auto-instructif.

La particularité de cette esquisse, c’est que la quête éternelle de la démocratie – cette quête d’un équilibre entre efficacité et légitimité – prend ici la forme d’un système purement fondé sur le tirage au sort. La possibilité pour les citoyens de se pré­senter d’eux-mêmes à cinq des six organes est sans aucun doute favorable à la capacité d’action (pour les Interest Panels, ils n’ont même pas besoin d’être tirés au sort : quiconque en a envie peut se mettre au travail). Mais le fait que le jugement ultime, le dernier mot dans la prise de décision, repose sur l’échantillon représentatif du Policy Jury est essen­tiel pour la légitimité. Pour résumer : quiconque se sent capable de servir la société obtient la possibi­lité de participer aux délibérations, mais en défini­tive, c’est la communauté qui décide.

A la fin du xviiième siècle, personne n’aurait cru possible un tel équilibre entre le soutien de l’ac­tion publique et la capacité d’action. Les révolu­tionnaires américains et français considéraient les affaires publiques comme trop importantes pour être confiées au peuple : en optant pour une aristocratie élue, ils affirmèrent le primat de l’efficacité sur la légitimité. Actuellement, nous en payons le prix. Le peuple gronde. La légitimité du système représenta­tif électif est bruyamment remise en cause.

La proposition de Bouricius est particulière­ment intéressante. Elle montre de manière stimu­lante comment une démocratie peut être organisée sur des bases totalement différentes. Elle s’inspire de l’ancienne Athènes, mais n’en reprend pas arbi­trairement les procédures. Elle s’appuie sur des études récentes sur la démocratie délibérative et les expériences sur le tirage au sort, et connaît par conséquent les pièges potentiels de formules spécifiques. Elle élabore un système de freins et de contrepoids pour éviter ces pièges et pour éviter une concentration du pouvoir. Et surtout, elle réin­tègre la politique au sein de la population : la dis­tinction élitaire entre gouvernants et gouvernés disparaît complètement. « Nous sommes revenus à l’idéal aristotélicien d’être tour à tour gouvernés et gouvernants.

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Une réflexion sur “Exemple d’une démocratie moderne réalisable à grande échelle

  1. Salut !
    La traduction collaborative française du modèle de Bouricus sur le tirage au sort est enfin disponible, sur le site de « Devenons Citoyens » !!!
    http://devenonscitoyens.fr/wp-content/uploads/2015/09/Traduction-Bouricius-La-d%C3%A9mocratie-%C3%A0-tirage-au-sort-multi-institutionnel.pdf

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